Article 1
Responsable du traitement
Le responsable du traitement de vos données personnelles est Ascension Digital LLC, éditeur de ToolAcces. Pour toute question relative à vos données, contactez contact@toolacces.com.
Article 2
Données que nous collectons
Nous collectons les données strictement nécessaires au fonctionnement du service :
- Données de compte : nom, adresse email, identifiants de connexion ;
- Données de paiement : traitées directement par notre prestataire Stripe ; nous ne stockons pas vos numéros de carte ;
- Données d'usage: journaux d'activité (connexions, outils utilisés, crédits consommés), notamment pour vérifier l'éligibilité aux remboursements ;
- Données techniques : adresse IP, type de navigateur, cookies de session.
Article 3
Finalités et bases légales
Vos données sont utilisées pour : fournir et sécuriser le service, gérer votre abonnement et la facturation, prévenir la fraude et les abus, et vous contacter au sujet de votre compte. Ces traitements reposent sur l'exécution du contrat, notre intérêt légitime et le respect de nos obligations légales.
Article 4
Partage des données
Nous ne vendons pas vos données. Elles peuvent être partagées avec nos sous-traitants techniques strictement nécessaires : prestataire de paiement (Stripe), hébergeur, outils d'emailing. Les outils tiers accessibles via la plateforme traitent les données que vous y saisissez selon leurs propres politiques.
Article 5
Durée de conservation
Nous conservons vos données pendant la durée de votre abonnement, puis pour la durée nécessaire au respect de nos obligations légales et comptables. Les journaux d'activité sont conservés le temps nécessaire à la gestion des remboursements et à la prévention des abus.
Article 6
Vos droits
Conformément à la réglementation applicable (dont le RGPD pour les résidents de l'Union européenne), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de limitation et de portabilité de vos données, ainsi que d'un droit d'opposition. Pour les exercer, écrivez à contact@toolacces.com. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente.
Article 8
Modifications
Cette politique peut être mise à jour. La date de dernière mise à jour figure en haut de page. Les modifications substantielles font l'objet d'une information par email.
Article 9
Contact
Pour toute question relative à cette politique de confidentialité, écrivez-nous à contact@toolacces.com.